Le sport sur ordonnance après un cancer, ce que prévoit la loi

16 décembre 2025
Par La rédaction de Gym après cancer

Nous écrivons sur l’activité physique adaptée après un cancer à partir des recommandations officielles, sans jamais remplacer l’avis de l’équipe soignante.

Depuis 2017, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée à une personne atteinte d’une affection de longue durée, et le cancer en fait partie. Cette possibilité, souvent résumée par l’expression « sport sur ordonnance », suscite beaucoup d’espoirs et quelques malentendus. Qui peut rédiger cette prescription ? Qui a le droit d’encadrer les séances ? Et surtout, qui paie ? Voici ce que le dispositif prévoit réellement, ses limites et les relais qui existent pour le financer.

Une prescription née d’une loi de 2016

Le dispositif trouve son origine dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Son article 144 a introduit dans le code de la santé publique la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’une affection de longue durée. Le décret d’application a été publié le 30 décembre 2016 et le dispositif est entré en vigueur le 1er mars 2017.

Le texte précise ce qu’il faut entendre par activité physique adaptée : une pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, dont les modalités sont adaptées à l’état de santé de la personne, à ses capacités et à ses limites. L’objectif affiché n’est pas la performance, mais la réduction des facteurs de risque et des limitations fonctionnelles liés à la maladie.

Un cancer reconnu au titre d’une affection de longue durée ouvre donc, en principe, la porte à cette prescription. Depuis, une loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a élargi le champ du dispositif : la prescription peut désormais concerner aussi les personnes présentant une maladie chronique, des facteurs de risque ou une perte d’autonomie, et d’autres médecins que le seul médecin traitant peuvent la rédiger.

Qui peut prescrire

À l’origine, seul le médecin traitant était habilité. L’évolution de 2022 a ouvert la prescription à tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient. Concrètement, pour une personne suivie pour un cancer, cela signifie que l’oncologue, le chirurgien, le médecin de rééducation ou le médecin généraliste peuvent, selon les situations, rédiger l’ordonnance. Le médecin traitant reste toutefois l’interlocuteur le plus fréquent, car il connaît l’ensemble du dossier et coordonne le suivi.

La prescription se fait sur un formulaire spécifique. Le médecin y indique les objectifs recherchés, les éventuelles précautions ou contre-indications, et le type d’intervenant vers lequel il oriente.

Qui peut encadrer les séances

Le décret de 2016 définit plusieurs catégories d’intervenants, en fonction des limitations fonctionnelles de la personne. Plus ces limitations sont importantes, plus le niveau de qualification exigé est élevé.

  • Les professionnels de santé : masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens peuvent intervenir auprès de tous les patients, y compris ceux dont les limitations sont sévères.
  • Les enseignants en activité physique adaptée, titulaires d’une licence ou d’un master STAPS mention activité physique adaptée et santé, peuvent également prendre en charge l’ensemble des situations, à l’exception de certains cas très lourds réservés aux professionnels de santé.
  • Les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme d’État ayant suivi une formation complémentaire sport-santé, ainsi que les personnes disposant d’une certification fédérale reconnue, interviennent auprès des personnes sans limitation ou avec des limitations légères à modérées.

Après un cancer, le choix de l’intervenant dépend donc du moment du parcours et de l’état général. Une personne encore sous traitement, fatiguée ou porteuse d’une chambre implantable relèvera plus souvent d’un enseignant en activité physique adaptée ou d’un kinésithérapeute. Une personne en rémission, sans séquelle notable, pourra se tourner vers un éducateur sportif formé. Dans tous les cas, l’intervenant doit rendre compte au médecin prescripteur, ce qui garantit une continuité du suivi.

Ce qui est remboursé et ce qui ne l’est pas

C’est le point qui déçoit souvent. La prescription d’activité physique adaptée n’ouvre pas, en règle générale, droit à un remboursement par l’Assurance maladie. L’ordonnance donne un cadre médical à la pratique et facilite l’orientation vers des professionnels qualifiés, mais les séances elles-mêmes ne figurent pas dans la liste des actes remboursés.

Il existe cependant des dispositifs ciblés. Le parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et précisé par décret, permet, dans l’année qui suit la fin des traitements, de bénéficier d’un bilan et de séances d’activité physique adaptée financés par les agences régionales de santé, dans la limite d’un forfait. Ce parcours est proposé par des structures sélectionnées, sur prescription de l’oncologue ou du médecin traitant. Les modalités d’accès et le nombre de séances prises en charge varient selon les territoires.

Le rôle des mutuelles et des collectivités

En l’absence de remboursement généralisé, deux acteurs prennent le relais, de manière inégale. Les complémentaires santé, d’abord : un nombre croissant de contrats proposent un forfait annuel pour des séances d’activité physique sur prescription. Les montants et les conditions sont très variables selon les mutuelles, et il faut souvent fournir l’ordonnance ainsi qu’une facture émise par un professionnel reconnu. Le plus simple est de contacter sa complémentaire avant de commencer, en demandant si le contrat prévoit une ligne dédiée au sport-santé.

Les collectivités territoriales, ensuite. Plusieurs villes et intercommunalités ont mis en place, parfois avant même la loi de 2016, des programmes de sport-santé sur ordonnance. Le principe est généralement le même : sur présentation de la prescription, la personne bénéficie d’un bilan puis de séances encadrées, gratuites ou à tarif réduit, pendant une durée limitée. Les conditions de résidence, d’âge ou de pathologie diffèrent d’un territoire à l’autre. Les maisons sport-santé, habilitées par le ministère des Sports et le ministère de la Santé, constituent souvent la porte d’entrée pour connaître l’offre locale.

En pratique, par où commencer

La première étape consiste à en parler à son médecin, en précisant son état de fatigue, ses traitements en cours et ses envies. Le médecin évaluera les précautions à prendre et rédigera, s’il le juge utile, une prescription d’activité physique adaptée. Avec ce document, il devient plus facile de contacter une maison sport-santé, une collectivité ou une association, et d’interroger sa mutuelle sur une éventuelle prise en charge.

Il est prudent de ne pas attendre un financement parfait pour bouger. Marcher, jardiner ou reprendre des mouvements simples ne demande ni ordonnance ni budget. Le sport sur ordonnance est un outil précieux pour structurer une reprise encadrée ; il n’est pas la condition préalable à toute activité. Ce qui compte, c’est de reprendre progressivement, en accord avec l’équipe soignante, et d’utiliser les dispositifs existants quand ils sont accessibles.